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Régions Françaises

FRANCHE COMTEARF-RVB

Les Régions françaises mobilisées à 100% pour le climat

 

Pour les Régions françaises, ce débat citoyen planétaire est un rendez-vous majeur pour mobiliser les citoyens en vue d’un accord universel sur le climat en décembre 2015 à Paris. Le 6 juin, 13 Régions, sous la coordination de l’Association des Régions de France (ARF), organisent des débats citoyens: Aquitaine, Auvergne, Basse et Haute-Normandie, Centre-Val de Loire, Franche-Comté, Guadeloupe, Île-de-France, Nord-Pas-de-Calais, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte-d’Azur, La Réunion, Rhône-Alpes.

Le 25 mai 2013, la journée citoyenne organisée dans le cadre du débat national sur la transition énergétique avait déjà réuni 1115 citoyens dans 13 Régions.  Cette mobilisation citoyenne avait débouché sur la remise de 30 propositions au gouvernement, en vue du projet de loi sur la transition énergétique.

Fortes du succès de cette première édition, les Régions ont très tôt adhéré au projet de débat citoyen planétaire pour la COP21. Leur soutien logistique et financier est le socle de cette grande opération de consultation de la société civile.

La mobilisation des territoires, acteurs non étatiques comme société civile, est l’une des clés de la réussite de la COP21. Même si un accord multilatéral satisfaisant est trouvé à Paris, il ne pourra être efficacement mis en œuvre sans la contribution des dynamiques d’acteurs sur le terrain. En outre, cet accord n’entrera en vigueur qu’en 2020, et les acteurs non-étatiques agissent dès maintenant sur les territoires.

Les solutions au changement climatique sont déjà expérimentées dans les 27 Régions de France. Leur agenda positif publié en prévision de la COP21 en témoigne. Toute l’année, sur le terrain, les Régions agissent pour développer les filières d’énergies renouvelables, adapter les territoires au changement climatique, former les professionnels au nouveaux métiers, promouvoir les mobilités durables, mobiliser la société civile, mettre en place de nouveaux dispositifs financiers…

Au delà du rendez-vous du 6 juin, les Régions se mobilisent donc très fortement pour la réussite de la conférence de Paris, à travers des centaines de manifestations, dont les plus importantes sont:

•    Les 4 et 5 juin, la Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur organise un sommet climat à l’échelle de l’espace méditerranéen. Le « Medcop » sera l’un des axes forts de la relance du processus de coopération méditerranéenne souhaitée par le Président de la République.
•    La Région Rhône-Alpes accueille quant à elle un Sommet Mondial Climat et Territoires les 1er et 2 juillet 2015. Cet événement dédié à la société civile concentrera de nombreuses sessions de travail qui doivent faire émerger les propositions d’amendements des neuf groupes majeurs de l’ONU sur le texte qui sera débattu à Paris en décembre.
•    Du 24 au 29 novembre, la Région Ile-de-France reçoit la « Conference of youth ». Quelques jours avant la COP21, cette conférence prévoit d’accueillir 10 000 jeunes du monde entier, dont un quart de Franciliens, pour les sensibiliser aux enjeux climatiques.
•    du 30 novembre au 11 décembre, les Régions et leurs partenaires seront présents lors de la COP au Bourget,  pour présenter leur mobilisation contre le réchauffement climatique.

Quelques exemples de politiques régionales pour le climat, issues de l’agenda positif des Régions de France

•    Alsace: la Région a souhaité mettre en place un dispositif d’accompagnement des entreprises générant des économies d’énergie pour les procédés et utilités, via un appel à candidatures “entreprises et efficacité énergétique”. 44 investissements ont ainsi été soutenus sur 2011-2014, économisant 37 501 tonnes de CO2/an

•    Aquitaine : face au constat qu’il est actuellement difficile pour les scientifiques de mesurer à un niveau local l’impact du changement climatique, la Région Aquitaine a été à l’initiative d’une première en France : le lancement en 2011 d’un Comité scientifique permanent, sous la houlette du climatologue Hervé Le Treut, membre de l’Académie des sciences et du GIEC. L’examen de l’impact du changement climatique à l’horizon 2030-2050 en Aquitaine a permis d’établir des préconisations pour les politiques, et des propositions pour accompagner l’adaptation du milieu et des hommes.

•    Pays de la Loire : la Région a, dès l’été 2012, placé les ligériens au cœur du débat sur l’énergie. Plus de 5 000 personnes ont ainsi contribué à la construction du scénario de transition énergétique régional, en partant des usages et des modes de vie.

•    Picardie : depuis septembre 2013, la Région s’est dotée de la compétence de réhabilitation thermique des logements individuels en créant la Régie du service public de l’efficacité énergétique (SPEE). Objectif : réhabiliter 10.000 logements par an à partir de 2018.

•    Poitou-Charentes: la Région a fait le choix, dès 2008, de soutenir la filière photovoltaïque, avec le Plan Solaire Régional puis, en mars 2011, avec la mise en place d’un fonds de résistance photovoltaïque, doté de 400 M€ et financé par la Banque Européenne d’Investissement et le Crédit Agricole : le dispositif ESTER (Électricité Solaire des Territoires). Ce partenariat public-privé pour la production d’électricité photovoltaïque à coût maîtrisé, est le fruit d’une alliance unique entre la Région, Solairedirect (opérateur photovoltaïque indépendant), Sorégies et Séolis (entreprises locales de distribution d’énergie).

•    Rhône-Alpes : la Région s’est engagée sur la voie de l’écologie circulaire en agissant concrètement au travers de ses politiques d’innovation et d’éco-innovation, de développement économique, de recherche ou de formation… Parmi ces actions, en association avec l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie), elle a lancé en 2013 un appel à projets régional “Écologie Industrielle et Territoriale” qui propose un accompagnement original à des territoires motivés et déjà engagés dans des démarches environnementales.

•    Outre-mer : les Régions adaptent la réglementation à leur territoire. Le régime législatif et réglementaire applicable dans les collectivités d’Outre-Mer est celui de l’hexagone, mais il peut faire l’objet d’adaptations. Ces collectivités peuvent également, pour tenir compte de leur spécificité, être habilitées par la loi à fixer elles-mêmes les règles applicables sur leur territoire. La Guadeloupe a ainsi été la première Région française à obtenir une habilitation législative dans le domaine de l’énergie en 2009. Cette démarche a été suivie par la Martinique qui dispose depuis 2011 de la même habilitation.

 

13 débats dans les régions françaises

13 régions françaises (Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Centre-Val de Loire, Franche-Comté, Guadeloupe, Haute-Normandie, Île-de-France, Nord-Pas-de-Calais, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte-d’Azur, La Réunion, Rhône-Alpes), sous la coordination de l’Association des Régions de France, participent à l’opération.

13 débats seront organisés: 1 par région, sauf dans le cas de la Haute-Normandie et de la Basse-Normandie qui organiseront un seul débat normand.
Dans le cadre de la coopération décentralisée, certaines régions apportent une aide logistique et/ou financière à l’organisation de huit débats locaux dans 7 pays (Mauritanie, Burkina Faso, Chili, Île-Maurice, Sénégal, Tunisie, et Madagascar où se tiendront deux débats).

Par ailleurs, l’agglomération Grenoble-Alpes Métropole organisera aussi un débat ; portant le nombre total de débats en région à 13.

 

  Débat planétaire en RégionAppui à des régions étrangères pour l’organisation d’un débat
 1AQUITAINE 
 2AUVERGNE Madagascar (région malgache Vakinankaratra)
 3NORMANDIE  Madagascar (région malgache Atsinanana)
 4CENTRE – VAL DE LOIRE Mauritanie
 5FRANCHE COMTE Burkina Faso
 6GUADELOUPE 
 7ÎLE-DE-FRANCE  Chili
 8NORD-PAS-DE-CALAIS  
 9PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR 
10POITOU CHARENTES 
11RÉUNIONÎle Maurice
12RHÔNE ALPES

Sénégal (région de Saint-Louis)

Tunisie (gouvernorat de Monastir)

13GRENOBLE – ALPES METROPOLE  

 

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